Les démarches administratives spécifiques au rapatriement
De nombreuses démarches administratives doivent être réalisées pour faire rapatrier un corps. Ce sont les officiers du consulat ou de l’ambassade qui, après avoir obtenu toutes les informations nécessaires pour identifier le défunt, traduiront les documents nécessaires pour procéder au rapatriement du corps.
Dans le cas où cette dernière ne peut se rendre sur place, les agents consulaires accomplissent les formalités administratives en lien avec les services funéraires locaux. Pour déplacer le corps vers l’étranger, la famille devra obtenir un laissez-passer mortuaire fourni par le préfet du département où a eu lieu la fermeture du cercueil. Elle devra également fournir les documents suivants :
- L’acte de décès délivré par la mairie
- L’autorisation de fermeture du cercueil
- Un avis de non-contagion signée par un médecin
- Un certificat de non-épidémie délivrée par l’Agence Régionale de Santé.
Transport et logistique
Il est indispensable de faire appel à des services professionnels et compétents dans le domaine du rapatriement de corps pour assurer un transport respectueux et sûr. La mise en bière ou l’incinération doit avoir lieu dans le pays où le décès se produit. Si vous souhaitez organiser le rapatriement d’un corps depuis Argenteuil vers l’étranger, nous pouvons nous charger des différentes demandes de devis.
Nous nous chargeons aussi de prendre connaissance des formalités de rapatriement dans le pays souhaité et de gérer le transport du cercueil jusqu’à destination finale. Le rapatriement du corps peut se faire par voies terrestres dans un véhicule funéraire agréé ou par voies aériennes selon la distance à parcourir.
Pour la deuxième option, il convient de tenir compte de la disponibilité des vols, des contraintes douanières spécifiques à chaque pays, des démarches administratives à réaliser… Nous pouvons également solliciter une dérogation auprès de la préfecture de manière à respecter les obligations liées aux rites religieux tels que l’inhumation sous 24 h pour les juifs et sous 48 h pour les musulmans. En revanche, si le corps a été inhumé en France, il peut être transporté par tout moyen : voiture, avion, bateau, mais aussi par la poste.
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